Après notre article sur la gestion de conflit avec un professionel, découvrons comment entreprendre une action en cas de litige entre un professionnel et un particulier. Le tribunal est bien souvent le dernier recours vers lequel on souhaite se tourner, car cela peut être long et coûteux. Surtout qu'il ne s'agit pas de l'unique solution. Des règlements à l'amiable existent pour régler la situation sans y laisser une fortune.
Les avantages directs de cette solution ?
Eviter une procédure judiciaire, longue et coûteuse et bien souvent compliquée va être le premier objectif de cette solution. Quelle que soit le conflit, il existe sûrement une solution qui va enchanter les deux parties en même temps. A savoir que la première condition à l’amiable va se faire généralement par écrit, mais aussi par téléphone ou directement par rencontre avec le médiateur en question.
La décision rendue ne peut en aucun cas être exécutée de force sans le consentement de la partie perdante. Sauf pour un arbitrage, où la décision s'impose aux parties : Les différentes parties doivent être de préférence d'accord. C'est le principe de l'arrangement à l'amiable. Il vous est donc possible d’arrêter la procédure en cas d'arrangement, ou au contraire d'entamer une procédure judiciaire si vous n’êtes pas satisfaite des premières négociations.
Médiation, conciliation, arbitrage ?
Commençons tout d’abord pour le médiateur qui se présente comme un tiers impartial et qui va avoir pour rôle d’écouter les parties en conflit dans le but de trouver un terrain d'entente. A l'issue de la rencontre, il propose une solution, que les parties acceptent ou non. Dans le cas d’une conciliation.
Les deux parties vont alors confronter leur point de vue dans un but précis de trouver un arrangement à l’amiable. La rencontre peut alors être encadrée par un conciliateur, mais celui-ci ne propose pas de solution au conflit, il a pour seul but d'encadrer la conciliation (car parfois les conflits peuvent être trop important et être sujet à des conflits même physiques).
Si vous faites appel à un arbitre (hommes de loi et expert, à ne pas confondre avec un arbitre sportif) vont être désignés par les parties et rendent, à l'issue de la confrontation, une décision qui s'imposera aux différentes parties, à laquelle elles devront donc se soustraire. Il s’agit du dernier recours avant le passage devant les tribunaux. Dans la plupart des cas recensés, le règlement à l’amiable reste la meilleure solution car il ne s’agit pas de gros conflits impossibles à régler. Il faut néanmoins que les deux parties soient dans une optique d’écoute.
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