Découvrez dans le cadre de notre guide complet des taux de TVA pour vos travaux les conditions pour bénéficier d'une TVA réduite. Dans le but assez important d’encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l’état a décidé d’accorder une TVA dite réduite sur le prix d’achat d’un logement qui va être neuf et sous certaines conditions. Il s’agit du nouvel avantage de l’immobilier de construction neuve qui va être cumulé à d’autres mesures d’économies et contribue à l’attractivité du neuf auprès des particuliers qui vont acquérir ces biens (acquéreurs).
Le choix des matériaux
Le choix des matériaux est essentiel dans le but de soutenir la rénovation de notre parc immobilier assez ancien et fort consommateur en énergie, les pouvoirs publics ont décidé d'appliquer une TVA à taux réduit à 5.5 % sur les travaux ainsi que les matériaux mis en place pour l’amélioration de la performance énergétique de ces logements. Le choix de vos matériaux va également être important.
Le cas des travaux induits
Les travaux induits vont répondre à une réelle demande des ménages ainsi que de l'État. Une priorité du gouvernement dans les années à venir qui sera de favoriser les travaux d'amélioration énergétique dans les logements les plus énergivores.
Les travaux induits vont faire en tout point référence à l'article R. 319-17 du Code de la construction et de l'habitation qui va être lié aux travaux d’efficacité énergétique. Les travaux induits vont donc être des travaux liés à l’écologie et au crédit d’impôt dans le but de la transition énergétique qui va être un point de plus en plus importante. Ils sont donc liés aux travaux d'économies d'énergie et ne concernent pas les autres travaux, ni les travaux de rénovation, ni les travaux d'esthétique.
Les documents justificatifs du taux réduit
Afin d’avoir le droit au taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation dans son logement, le bénéficiaire devra avant tout remettre des attestations au prestataire. L'administration fiscale vient toutefois de supprimer cette obligation lorsque le montant des opérations à effectuer est inférieur à 300 €. Mais, en même temps les travaux de moins de 300€ ne concernent pas les gros travaux.
Si le but reste d'inciter les ménages à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leurs logements achevés depuis plus de deux ans, le taux de la TVA applicable pour les rénovations énergétiques a de plus en plus été abaissé jusqu’à 5,5 %.
Pour les autres travaux, en revanche, le taux de la TVA est passé de 7 à 10 %. Pour pouvoir bénéficier de ces taux réduits, propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, vous devrez alors remettre une attestation à l'entreprise qui effectue les travaux, avant la facturation, afin de confirmer que les conditions d'application du taux réduit de TVA vont être remplies.
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