Résilier une assurance habitation sans encombre

Par mon-artisan

Temps de lecture estimée : 2 minutes

Dans le cadre de ce dossier sur le guide complet de l'assurance habitation, qu'il s'agisse de votre contrat auto, moto ou encore habitation, vous pouvez résilier ce dernier sans motif et à tout moment grâce à la loi Hamon, du moment que le contrat que vous souhaitez résilier a été contracté depuis plus d'un an. Pour tout autre contrat d'assurance auquel vous aurez souscrit il y a moins de douze mois, la résiliation n'est possible qu'à date d'échéance, sauf pour des cas exceptionnels qu’il vous faudra étudier.

Résilier à la date d’anniversaire du contrat

Chaque contrat, dans n’importe quel domaine, va avoir une date d’anniversaire à laquelle il va entrer en vigueur et à laquelle il va se terminer. Aussi appelée date d’effet du contrat, cette date d’anniversaire du contrat correspond, dans le cas ou les deux parties ne résilient pas leurs engagements, à la date de renouvellement du contrat.

De manière générale, la durée du contrat va être d’un an et peut être renouvelée à chaque échéance annuelle. Si vous avez pris la décision de résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire prévue, il faut savoir qu’il existe un préavis d’environ 60 jours. Pour cela, il faut envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Résilier après la première échéance du contrat

Chaque année, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à la date d'échéance anniversaire. En fonction de votre contrat d'assurance, le délai de préavis va alors varier entre 1 et 2 mois. Grâce à cette loi Chatel, l'assureur est désormais tenu de vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif.

Si ces dispositions particulières ne sont pas bien respectées, vous pourrez mettre un terme au contrat sans aucune pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à votre assureur.

Les changements de situation qui permettent la résiliation

Bien évidemment, il se peut que vous soyez confronté à des désagréments ou encore des évènements au cours de la durée de votre contrat. Vous pourrez alors décider d'y mettre un terme. Bon nombre d’évènements peuvent alors faire l’objet d’une résiliation de contrat, à commencer par un changement de domicile ou de votre situation matrimoniale. Vous pourrez également être amené à changer de profession ce qui reste une situation assez courante.

Si vous désirez invoquer comme motif de résiliation un de ces changements de situation, il vous faudra rester prudent. Cet argument n'est recevable que si l'événement dont vous faites état auprès de votre assureur a une incidence sur le risque de cette garantie. Autrement dit, le motif invoqué doit directement amplifier ou inversement réduire le risque assuré par votre contrat. Vous ne pourrez pas venir d’un coup devant votre employeur et exiger un changement de contrat ou même une résiliation !

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