Dans le cadre de notre guide des taux de TVA pour vos travaux, parlons de la TVA (taxe à valeur ajoutée), qui est de plus en plus présente dans les produits que nous achetons et est d’ailleurs présente sur la plupart des produits dans les plus supermarchés. Mais, les taux de TVA ont tendance à changer et à évoluer en fonction des professionnalisations.
A savoir que cet impôt indirect sur la consommation existe depuis de nombreuses années qui vont se calculer en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2016.
La TVA à 20%
Ce taux de TVA à 20% va s’appliquer dans la plupart des cas à la plupart des opérations portant sur des biens ou encore des prestations de services à défaut de dispositions particulières. Sans oublier que les boissons alcoolisées, les produits alimentaires ou encore les produits agricoles vont également être soumis à cette TVA.
La TVA à 10%
Ce taux de TVA encore plus spécifique va faire en sorte de concerner notamment les opérations portant sur la plupart des biens tels que les médicaments non remboursables, certains services comme les fournitures de logement en hôtel, les travaux portant sur des locaux d’habitation (sauf les travaux énergétiques qui sont liés à la transition énergétique), les ventes à consommer sur place ou encore les ventes à emporter. Sans oublier que depuis le 1er juillet 2013, des services à la personne ont été exclus de manière générale du bénéfice du taux intermédiaire de taxe sur la valeur ajoutée.
La TVA à 5,5%
Un taux de TVA tout à fait particulier qui va avant tout concerner les produits et services de première nécessité limitativement énumérés tels que l’eau, les boissons non alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine, les appareillages et équipements spéciaux pour handicapé.
Vous retrouverez encore certains services qui vont être : Les prestations de logement, de nourriture et les prestations liées à l’état de dépendance ou au besoin des personnes hébergées dans les maisons de retraite et établissements pour handicapés, les prestations de services à domicile exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes réalisés par des organismes déclarés, sans parler des entrées dans les salles de cinéma.
Il s’agit tout de même d’un taux réduit, qui reste applicable à la plupart des livraisons à soi-même de travaux réalisés dans les logements sociaux. Les spectacles vivants continuent à être taxés à 5,5 %.
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