Faire intervenir un tiers : Le cas de la conciliation

Par mon-artisan

Temps de lecture estimée : 2 minutes

Découvrez dans notre guide sur la gestion de conflit avec un professionel tout ce que vous devez connaitre de la conciliation avant de vous lancer dans des situations compliquées. Suivez les conseils que nous allons vous donner !

Le conciliateur de justice

La boite postale 5000

La Boîte Postale 5000 reste un dispositif qui va être destiné à permettre à la plupart des consommateurs de régler leurs problèmes ainsi que de favoriser la concertation entre les partenaires. Cela est la philosophie du dispositif tel qu'il était imaginé. Cette boîte postale 5000 va devoir fonctionner selon le mécanisme suivant, avec tout d'abord : Une prise de contact faite entre les deux parties adverses et une solution leur était proposée.

De cette manière, si le système venait à échouer, une réunion de la commission de conciliation va être organisée afin de pouvoir entendre les parties et leur proposer une solution. Aujourd'hui elle fonctionne au moyen d'un système de transmission : Le courrier reçu est transféré à une association participante pour qu'elle règle elle-même le litige. En sachant que seules quelques associations participent actuellement au dispositif BP 5000.

Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice possède un rôle assez important qui va être de trouver une solution à l’amiable dans le but de régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge pour les défendre. Il possède dons des missions particulières : le conciliateur de justice aura pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.

Il va être chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution possible à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Les associations de consommateurs

Les associations de consommateurs sont depuis des années indépendantes de la plupart des pouvoirs publics ainsi que leurs ressources qui vont provenir tout d’abord des cotisations de leurs adhérents, de ressources propres venant de tout horizons, ou encore de quelques subventions.

Elles vont avoir pour objectif de développer des actions de formation, de conseils et d'information aux consommateurs. Elles vont également être un des interlocuteurs privilégiés de la vie économique au quotidien et notamment auprès des particuliers lors d’un litige éventuel.

Il se peut que vous soyez un jour amener à vous adresser à une association de défenses aux consommateurs dans le but de traiter un dossier de litige, elle est tenue, pour des raisons de droit, de demander l'adhésion du consommateur qui se plaint, et donc une cotisation, au demeurant modique par rapport à un service de conseil payant. En cas d’infraction constatée, les associations vont avoir la possibilité de demander des dommages-intérêts ou encore d’ordonner la cessation des pratiques illicites.

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