Découvrez dans cet article "Comment vous assurer pour vos travaux ?", la garantie biennale, appelée également de bon fonctionnement, va offrir une couverture de deux ans pour vos travaux et peut être augmentée sous forme de contrat. Son point de départ va être la date de réception des travaux, en quelque sorte à partir de la réception à l’ensemble des éléments d’équipement dissociables (cela va inclure les portes, carrelages collés, peintures, tissus, canalisations apparentes, chauffe-eau mural).
Quels éléments sont couverts par la biennale ?
Afin que votre garantie biennale soit bien mise en place, il vous faut savoir que les ouvrages décrits au sein des articles du Code de la construction et de l’habitation sont couverts par la garantie. Vous allez alors avoir dans ces conditions les équipements séparables de ce qu’on appelle le gros œuvre. Ils peuvent alors être enlevés ou même séparés sans abîmer ce gros œuvre.
Des éléments assez spécifiques vont comprendre entre autres les canalisations, les radiateurs, les tuyauteries, les conduites ou encore les gaines de revêtements. Les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets sont également concernés.
Quelles obligations pour le constructeur ?
Le constructeur à des obligations, la notification de la défaillance de l’équipement doit se faire par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore un exploit d’huissier. Le constructeur se doit de réparer ou encore de remplacer ces désagréments. Si l’acquéreur en question, le locataire d’ouvrage constate qu’un élément couvert par la garantie biennale reste défectueux, il va alors mettre en demeure le constructeur de la réparer ou encore le remplacer. Cette mise en demeure doit elle aussi se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le constructeur ne s’exécute pas, il vous faudra saisir le tribunal de grande instance. Ce dernier va alors pouvoir condamner le constructeur à remplacer ou encore à réparer l’élément défectueux. Le juge peut aussi condamner le constructeur à payer des dommages et intérêts au bénéficiaire de la garantie biennale.
Cependant, la garantie biennale ne marche pas dans tous les cas. En particulier lorsque le constructeur prouve que la cause des désordres sur l’équipement va être liée à un défaut d’entretien ou encore à une utilisation abusive ou non-conforme des équipements, entraînant une détérioration de ces derniers.
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