Guide des démarches légales à effectuer avant de construire sa maison

Par mon-artisan

Temps de lecture estimée : 3 minutes

Découvrez dans notre précédent article sur les normes et les lois à connaître, l’ensemble de la réglementation sur la construction en général. Plus précisément, la construction de maisons est assujettie à des démarches légales qui valideront votre projet et lui donneront vie.

De l’acquisition du terrain à la remise des clés, le parcours d’une construction de maisons est balisé par des démarches administratives à effectuer dans le bon ordre. En dehors de la maison, la restauration d’un bâtiment en pierre est également soumise à ses propres démarches légales.

Le jardin extérieur de votre future maison, a lui aussi, des règles à respecter, mais nous allons vous guider de manière plus détaillée sur ces fameuses démarches légales.

Construire sa maison, quelles démarches ?

Après l’étape du terrain, vient la conception du plan en sachant que vous avez le choix entre un constructeur de maison ou un architecte pour réaliser les plans sur mesure. Le maître d’œuvre intervient pour vous assister si vous en éprouvez le besoin sans négliger les entreprises spécialisées dans la construction de maisons, qui vous dressent un plan de toutes les démarches à effectuer à l’issue d’un contrat.

Toutes les constructions supérieures à 40 m² de surface au sol nécessitent la demande d’un permis de construire de la part du propriétaire ou de la société de construction. La demande du permis de construire est effectuée auprès de la mairie de votre commune et seulement quand il n’y a pas de POS ni de PLU.

Le numéro de permis de construire devra être affiché lisiblement sur votre terrain à l’aide d’un panneau réglementaire. La fin du chantier de construction doit être déclarée par un document attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en trois exemplaires à remettre à votre mairie. Infos complementaires sur les demarches a faire pour faire construire votre maison.

Quelles sont les démarches administratives nécessaires pour la restauration d’un bâtiment en pierres

Les bâtiments en pierres sont bien souvent des monuments anciens et leur restauration passe par des démarches administratives précises à respecter. Les bâtiments anciens traversent le temps sans aucun entretien et les conservateurs surveillent particulièrement la restauration de ces bâtiments en pierres, soumis à des démarches administratives incontournables.

Si votre restauration implique une démolition partielle ou totale, vous devrez effectuer une demande de permis de démolir auprès de la mairie. Dans le cas d’un changement d’aspect de la façade de votre bâtiment, une déclaration des travaux vous sera demandée. Le permis de construire est exigé lors d’un agrandissement, une ouverture ou une extension supérieure à 20 m². Focus sur les démarches administratives nécessaires pour la restauration d’un bâtiment en pierre.

Zoom sur les démarches liées au jardin

La construction d’un bâti dans le jardin donne lieu à des démarches légales comme l’abri de jardin d’une surface inférieure à 20 m², une simple déclaration de travaux vous sera demandée, en revanche, si l’abri présente une surface supérieure à 20 m², le permis de construire est indispensable.

Les règles sont les mêmes pour une installation de pergola. La serre, quant à elle, est soumise à une demande préalable de travaux ou de permis de construire selon la surface, dans le cas d’une installation provisoire n’excédant pas 3 mois, aucune autorisation n’est demandée.

L’abattage d’arbre est réglementé uniquement pour un propriétaire de forêt qui doit demander une autorisation pour toutes les coupes où les abattages d’arbres, à part s’il s’agit d’abattre un arbre pour sa propre consommation domestique. Tout connaître à propos des démarches liées au jardin.

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