Apres notre article sur les normes a respecter pour vos travaux, tout a bien changé depuis une certaine époque concernant les normes et règles de sécurité des piscines. En vigueur depuis 2004 il convient d'installer un dispositif anti-noyade autour de sa piscine, et la clôture en fait partie.
Quelles normes doit respecter votre piscine ?
Pour garantir la sécurité autour de votre piscine, il convient d'opter pour une clôture homologuée NF P90-306. Par ailleurs, l'installation d'une clôture autour d'une piscine est très réglementée.
Elle doit avoir une hauteur d’au minimum 1,10m de la traverse basse ou 1,22m du sol. Une pose à 1m au minimum et à 3m au maximum du bord de la piscine. Elle doit posséder un portillon d’accès minimum d’un verre avec clé et un espacement entre les éléments horizontaux ou verticaux d’au maximum 10cm de la clôture pour éviter qu’un enfant puisse passer.
Les normes pour le parquet
Comme le carrelage, le parquet a pour obligation de comporter la norme CE, cela vous certifie également une certaine qualité en répondant notamment aux normes de fabrications européennes.
Les normes suivantes ne sont pas obligatoires mais essentielles pour bien choisir son parquet selon les pièces où vous souhaitez le poser.
La première norme de parquet importante à retenir est la norme NF EN 13-756 qui définit le terme parquet. Il existe une trentaine de normes en ce qui concerne le parquet, nous n’allons pas toutes les voir ici mais celles à retenir sont celles qui certifient que vous achetez du parquet mosaïque,
Ce classement va de M0 à M4, mais les parquets ne sont classés qu'au niveau M3 combustible et moyennement inflammable et M4 combustible et facilement inflammable.
Que dit la loi sur les travaux paysagers ?
Rien ne vous interdit de délimiter votre habitation par de la verdure mais il y a tout de même certaines règles à respecter et nous allons les voir maintenant. Délimiter sa propriété nécessite donc une grande précaution quant au respect des différentes règles et autorisations dont il faudra vous munir.
Heureusement depuis 1986 vous n’avez plus besoin de permis de construire pour ériger une clôture toutefois il faut consulter l’article R 421-12 du Code de l'urbanisme pour savoir quel type de clôture nécessite une autorisation préalable, à savoir que depuis 2007, la déclaration préalable remplace la déclaration de travaux. Vous devez remplir la déclaration CERFA 13703-01 et l'accompagner de certaines pièces justificatives.
En cas de mitoyenneté, ne pas déranger son voisinage et respecter aussi les distances par rapport à la limite du terrain. Pour finir, les règles de l’urbanisme peuvent vous obliger à respecter une certaine hauteur mais dans les communes urbaines les règles sont strictes, 3,20m dans les villes comptant plus de 50000 habitants et 2,60m dans les autres.
Les normes et loi à connaitre en menuiserie extérieur
Applicable pour les travaux neufs et la rénovation, la norme NF DTU 36.5 annule ainsi les anciens DTU 36.1, 37.1, 37.2 ainsi que l’e-Cahier du CSTB 3521 de juillet 2005. Elle concerne désormais la pose des menuiseries extérieures tous types de matériaux.
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