Découvrez dans notre article le guide complet des taux de TVA pour vos travaux, et que tous les travaux ne se ressemblent pas et certains sont facturés à taux plein. Découvrons maintenant la tva qui s’applique à taux plein.
Les travaux d’aménagement d’une habitation neuve, gros œuvre et menuiserie
Pour les travaux dans votre logement, il existe plusieurs taux de TVA applicable et ceci pour favoriser certains types d’installation ou de modernisation. Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, les logements neufs, sachez que le taux de TVA applicable s’élève à 20%. Mais il faut dire qu’en France, il est très difficile de s’y retrouver et on se casse souvent la tête à chercher le meilleur taux de TVA.
Cela est dû au fait que code des impôts est régulièrement modifié. Toutefois depuis 2014, seul trois taux de TVA concernent les travaux, la TVA à taux réduit, la TVA à taux intermédiaire et la TVA à taux plein. Ce qu’il faut retenir, c’est que pour tous travaux dans du neuf, gros œuvre et menuiserie, c’est le taux plein qui sera appliqué. De même pour l’aménagement d’un dressing ou d’une salle de bain.
Qu’est-ce qu’un logement considéré neuf
Tout logement dont la construction remonte à moins de deux ans est considérée comme neuf aux yeux de l’état. Aussi on entend par bâtiment neuf, toute surélévation ou tout agrandissement de plus de 10% de la surface et tout remplacement de plus de la moitié du gros œuvre et plus du tiers du second œuvre. Il n’y a rien de garanti mais s’il vous prend l’envie d’entamer des travaux dans une maison en très mauvais état, il y de grandes chances que l’administration fiscale le considère comme neuf.
La TVA à 20% sur le matériel
Nous en venons donc au fait que si vous envisagez d’effectuer des travaux de réhabilitation, d’amélioration des performances énergétiques ou tout simplement pour moderniser un espace ou une habitation, la TVA appliquée sur le matériel sera de 20%, c’est-à-dire à taux plein. Ce taux sera même appliqué si vous faites appelle à un artisan ou une entreprise. Cette facturation est automatique du fait que vous soyez un particulier.
Autour de ce sujet
LIVRE BLANC: comment évaluer votre budget travaux pour déterminer le taux de TVA
Comparatif des différents taux de TVA applicables
Comment bénéficier d'une TVA réduite ? : Tout savoir
Quels sont les travaux concernés par la TVA intermédiaire ?