Dans le cadre de notre dossier sur l'assurance pour vos travaux, il va être particulièrement trompeur d'espérer réaliser des économies potentielles en se dispensant de souscrire une police d'assurance. C’est même tout le contraire. A savoir que les risques encourus vont être assez considérables pour votre propre sécurité, mais également pour vos finances.
Il va être important que vous sachiez qu’une assurance automobile ou encore pour votre habitation va être en tout point obligatoire. Une formalité qui va être, surtout en France, à posséder à tout moment. Ce principe figure en toutes lettres dans la première partie du Code des Assurances.
L'assurance automobile : Pourquoi ?
Contrairement à la plupart des idées reçues, nul besoin toutefois d'opter pour une assurance au coût exorbitant si tel n'est pas votre souhait. En sachant que la loi va se contenter de vous imposer une protection minimale sous la forme d'une assurance responsabilité civile, également appelée une assurance au tiers.
Une forme d'assurance automobile qui va surement être la moins chère que vous trouverez sur le marché et couvre tous les dommages que votre véhicule est susceptible d'infliger à des tiers, y compris aux passagers de votre propre véhicule.
Quelle va être la sanction encourue en cas de contrôle routier ?
Les véhicules non assurés vont constituer une cible très privilégiée des forces de l'ordre lors des nombreux contrôles routiers organisés chaque jour sur notre territoire, au titre de la lutte contre l'insécurité routière (ou plutôt afin de faire un peu plus de chiffre, mais cela ne reste qu’un avis). Plusieurs sanctions pénales vont alors être applicables en fonction de votre situation exacte et aussi par rapport à votre véhicule.
Si vous êtes bel et bien assuré mais que vous avez omis de mettre votre vignette verte sur votre pare-brise, vous pourrez alors être susceptible de payer une contravention que l’on appelle de 2ème classe d'un montant de 35 € sera rédigée à votre encontre pour non apposition du certificat d'assurance (bien entendu, parfois on peut y échapper en fonction de la compréhension de la personne) cela va être un peu la même chose si vous oublier votre permis chez vous.
À noter tout de même que la plupart des forces de police ainsi que de gendarmerie peuvent parfois tolérer un dépassement de cette date de validité de votre vignette jusqu'à un mois, pour tenir compte des délais d'envoi du nouveau certificat par votre assureur. Une période qui peut être assez longue et vous ne pourrez pas vous empêcher de travailler uniquement pour cette raison.
Si vous décidez alors de circuler sans cette fameuse assurance, la sanction va être beaucoup plus grave puisqu'elle devient un délit de défaut d'assurance, passible d'une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Diverses peines complémentaires vont par ailleurs être prononcées par le tribunal correctionnel dont une suspension du permis de conduire pendant trois ans, voire son annulation pure et simple, ainsi que la confiscation définitive de votre véhicule.
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