Guide complet des taux de TVA pour vos travaux, le point !

Par mon-artisan

Temps de lecture estimée : 3 minutes

A travers notre article sur le guide des prix, nous évoquons l’importance des devis et des différents taux de TVA qui vont influencer votre décision sur vos futurs travaux. Ce guide complet des taux de TVA de travaux sert à mieux discerner les 3 principaux taux applicables sur les matériaux et la main d’œuvre.

Depuis 2014, on distingue 3 principaux taux en vigueur, 5,5 %, 10 % et 20 %. Il est important pour vous de savoir quel taux s’applique en fonction de votre projet pour évaluer votre budget, nous allons comparer les différents taux de TVA qui s’appliquent, comment bénéficier d’un taux de TVA réduite, quels travaux sont concernés par la TVA intermédiaire et dans quel cas s’appliquent la TVA à taux plein, histoire de faire le point.

Evaluer son budget en fonction du taux de TVA

Un projet de travaux peut être plus ou moins important en fonction de la nature de ces travaux et la manière dont vous comptez les réaliser, soit par vous-même ou soit par une entreprise.

Prenons l’exemple d’une chaudière que vous allez acheter seul et poser vous-même, dans ce cas le taux de TVA appliqué sera de 20 %, en revanche si vous confiez l’achat et la pose à un artisan, le taux de TVA sera de 10 % et si la chaudière fait partie des éléments qui contribuent à des économies d’énergie répertoriée dans la liste, le taux de TVA peut être à 5,5 %. Ces informations sur le taux de TVA sont essentielles pour évaluer votre budget travaux.

Comparatif des différents taux de TVA applicables

La TVA à 20 % : Elle concerne les maisons neuves et toutes les habitations qui ont moins de deux ans, les extensions et surélévations ainsi que le remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et supérieur au tiers du second œuvre.

La TVA à 10 % : Le taux de TVA à 10 % concerne la rénovation, notamment, le matériel et la main-d’œuvre, à condition qu’ils soient achetés par l’artisan et que les travaux soient réalisés par l’entreprise.

La TVA à 5,5 % : Le taux de TVA à 5,5 % a été mis en place dans le cadre de l’amélioration énergétique de l’habitat et s’applique sur tous les éléments et installations qui vous permettent de réaliser des économies d’énergie en augmentant ses performances. Tout savoir sur "Comparatif des différents taux de TVA applicables".

Comment bénéficier d’une TVA réduite ?

L’acquisition d’un bien d’habitation de plus de deux ans vous rend éligible au taux de TVA réduit de 10 %. En second, votre projet de travaux doit être confié à une entreprise spécialisée reconnue et couverte par une garantie adaptée, pour l’achat du matériel et pour la main-d’œuvre.

Pour bénéficier du taux de TVA réduite, il vous faudra en conclusion remettre à l’entrepreneur une attestation du centre des impôts qui mentionne votre éligibilité par ce taux de TVA réduit, un document à fournir uniquement quand les travaux dépassent le montant de 300 €. Infos supplémentaires pour bénéficier d’une TVA réduite.

Quels travaux sont concernés par la TVA intermédiaire ?

Les travaux concernés par la TVA intermédiaire (10 %) s’appliquent à tous les travaux d’amélioration d’un logement principal ou secondaire pour un propriétaire ou un locataire aussi bien sur le matériel que sur la main-d’œuvre. Les travaux soumis à la TVA intermédiaire sont ; pose de parquet, revêtements sols et murs, changement de la cuisine, salle de bain et salon. Focus sur les travaux qui sont concernés par la TVA intermédiaire.

Dans quel cas s’applique la TVA à taux plein ?

Depuis 2014, la TVA de 19,6 % est passée à 20 % et s’applique en général à tous les achats de matériaux et produits de services pour les travaux d’une maison. Les travaux de construction d’une maison neuve (ou -de 2 ans) appliquent un taux de TVA à 20 % ainsi que tous les travaux d’installation et d’équipements neufs taxés à 20 % de façon identique à la menuiserie et au gros-œuvre. L'essentiel à savoir sur la TVA à taux plein.

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