Notre précédent article est un zoom sur la garantie biennale ou de bon fonctionnement à la date de réception des travaux afin d’être mieux informé sur sa définition. Les
constructeurs qui exécutent et dirigent une construction, sont tenus, avant le démarrage du chantier de souscrire un contrat d’assurance qui les couvre pour leur responsabilité décennale. Les éléments d’équipements dissociables et démontables sont couverts par la biennale durant 2 ans à partir de la réception des travaux. Quels sont ces éléments couverts par la garantie biennale ? Suivez le guide.
Les éléments couverts par la garantie biennale
La garantie biennale ou de bon fonctionnement couvre les éléments d’équipement d’un logement qui peuvent être dissociés de l’ouvrage lui-même. L’ensemble des portes, les fenêtres, les volets, les persiennes les peintures, les moquettes, les carrelages collés, les canalisations apparentes, les appareils électriques installés à la livraison, les faux-plafonds, les conduites, les gaines, tous les revêtements muraux et les chauffe-eaux muraux.
Les travaux de plomberie sont également des éléments garantis par la biennale et non par la décennale, elle porte sur les ouvrages de second œuvre comme les radiateurs, les tuyauteries, la robinetterie et les canalisations apparentes, les défauts de réalisation de soudure et les chauffe-eaux mal raccordés.
Si vous constatez des peintures mal réalisées ou des plafonds non conformes à la demande initiale, la garantie biennale peut vous couvrir de toutes les malfaçons. Le carrelage collé uniquement fait partie des éléments dissociables pris en compte par la biennale, mais sous certaines conditions puisqu’il est pratiquement impossible de dire que le carrelage fonctionne mal ou pas du tout.
Dans ce cas, seule, la garantie décennale s’applique. En revanche, tous les éléments qui subissent une utilisation abusive et un manque d’entretien ne sont pas couverts par la biennale et sont donc, exclus de la garantie. Le constructeur ou le maître d’œuvre sont tenus de réparer ou de remplacer les éléments défectueux à votre demande et à l’issue d’un courrier recommandé avec accusé de réception.