Dans le cadre de notre guide sur l'assurance pour vos travaux, voyons l'un des principaux types de contrats: le contrat de construction de maison individuelle. Le choix du contrat étant motivé par l’étendue de la mission que vous attribuerez à chaque intervenant.
Les différents types de contrats de construction
Tout d’abord le contrat d’entreprise, qui va vous rendre chef d’orchestre de la construction. Vous allez alors signer un contrat d’entreprise avec chaque corps de métier. Que vous ayez à faire à des maçons, des couvreurs, des plombiers ou encore des électriciens, il vous faudra sécuriser votre projet, faites intervenir un architecte pour la réalisation des plans.
Ce contrat est très peu réglementé et nécessite donc de votre part une vigilance particulière. Un maître d'œuvre ou un architecte se chargera de la coordination des travaux avec un contrat non réglementé. Il vous faudra donc être particulièrement vigilant pour sa rédaction, tout en ayant plusieurs interlocuteurs. Vous traitez avec plusieurs corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…)
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict. Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent des textes pris pour son application qui vont être définis par des articles ou encore des décrets.
Toutes ces dispositions sont d’ordre public, aucun contrat ne peut donc y déroger. Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) répond également aux obligations de la loi dite Loi NEIERTZ stipulant un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l’acte par courrier recommandé.
Le CCMI répond aussi aux obligations de la loi SCRIVENER, qui vont introduire une condition suspensive de l’exécution à l’obtention du ou des prêts pour le financement de la maison. En cas de non obtention, le constructeur ayant signé un CCMI doit la restitution intégrale des sommes versées.
Comment reconnaître les faux constructeurs pour éviter les arnaques ?
Comment reconnaître les faux constructeurs ? De plus en plus de société surf sur cette construction mania qui se déchaîne en France. A savoir que vous pourrez dorénavant très facilement allez voir une société et faire construire votre maison.
Mais, le fait que ces constructions soient accessibles en fait surtout une cible de choix pour les arnaqueurs. Une arnaque peut se monter très facilement, par exemple en promettant une construction en un temps précis et détaillé de façon à mettre en confiance l’acheteur qui va pouvoir mettre en place son habitation.
Néanmoins, parfois cela ne se passe pas comme cela puisque de nombreux Français constate que l’entrepreneur commence les travaux de leur maison pendant quelques mois, mais que celui-ci n’arrivera jamais à terme puisque la société à fermé ou que l’entrepreneur ne vient plus sur le terrain.
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